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Conditions générales de ventes



PRÉAMBULE

Le site est la propriété de Happybois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


● SAS au capital de 2000 €

● Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le N° Siret 892 949 777 00015
● 2 rue de la deuxième DB 70300 Froideconche
● Téléphone : 09.77.87.14.92    


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Happybois et les acheteurs désirant effectuer un achat sur le site internet https://www.happybois.fr
. Ce document explique les différentes étapes à suivre pour acheter sur le site https://www.Happybois.fr et régit les relations contractuelles entre la société Happybois et l’acheteur.



SOMMAIRE :

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRODUITS
COMMANDE
PRIX ET PAIEMENT
FRAIS DE PORT & LIVRAISON
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
RÉCLAMATION, RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET GARANTIE
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RESPONSABILITÉ DE HAPPYBOIS.FR
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
STIPULATIONS FINALES



ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente de Happybois énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’établissent entre Happybois et son client du site internet, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande faite sur le site www.happybois.fr est régie par les présentes conditions.



PRODUITS

La société Happybois propose un descriptif des produits présentés sur son site Internet https://www.happybois.fr afin que l’acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

Pour toutes informations supplémentaires, l’acheteur a la possibilité de contacter la société Happybois en composant le 09.77.87.14.92 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. La société Happybois précise qu’elle n’assure pas l’installation des produits achetés. Cette dernière est à la charge de l’acheteur. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La perception des couleurs peut être influencée par de multiples facteurs dont une calibration différente de l’écran.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Happybois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.



COMMANDE

Afin de passer commande, l'internaute pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des produits est mentionnée sur le descriptif du produit, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. A défaut de disponibilité du bien, la société Happybois stipule qu’elle en informera l’acheteur par tout moyen dans les plus brefs délais. La commande sera alors annulée, et le règlement ne sera pas prélevé.

En consultant son panier, l'internaute aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier. Si sa commande lui convient, l'internaute pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

Le client devra contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation et confirmera sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir accepté les conditions générales de vente. L’acheteur choisira ensuite le mode de paiement de la commande. A ce stade, l’acheteur est réputé avoir commandé de manière irrévocable et sans réserve les articles.

Happybois confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Happybois se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les contrats entre la société Happybois et l’acheteur sont conclus en langue française. L'archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable de la société Happybois. Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de transaction entre l’acheteur et la société Happybois.



PRIX ET PAIEMENT


1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur pour certains produits. Les frais de port seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page «Votre panier» lors de la commande, sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la facture. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Happybois. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.


2. Paiement

L’acheteur règle l’intégralité de ses achats y compris les frais de port lors de sa commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Happybois ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits commandés qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues. En cas de refus d’encaissement, la commande sera annulée et un mail d’information sera envoyé directement au client.

Les différents modes de règlement :

Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la banque CIC EST. Happybois n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. Le débit est effectué à la commande, sauf en cas de paiement en 3 x fois sans frais par carte bancaire, auquel cas le premier tiers de la somme est débité à la commande, le second à 30 jours et le dernier à 60 jours.

Virement bancaire : En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Happybois vous seront envoyées par mail.
La commande ne sera validée qu’après vérification du virement.
La commande sera expédiée lorsque la société Happybois aura reçu l’intégralité de la somme due par l’acheteur.

Paiement en plusieurs fois : Le client a la possibilité de solliciter le paiement des produits en plusieurs fois à partir de 150 euros d’achat. Le premier tiers de la somme est débité à la commande, et ensuite tous les 30 jours à la date de la commande.

Paypal : Happybois dispose de l'API Paypal permettant d'utiliser ce service de paiement pour régler ses achats sur www.Happybois.fr



FRAIS DE PORT & LIVRAISON


1. Frais de port


Ces frais seront portés à la connaissance de l’acheteur sur la page «Votre panier» lors de la commande ainsi que sur le récapitulatif de commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 150 €.


2. Livraison


La livraison par transporteur sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée par le client. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone et les conditions d’accès). Le transporteur contacte le client par SMS ou téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison suivant ses disponibilités.

L'accès doit être possible par une voie routière et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route, tunnel, largeur de la chaussée …). Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande du client, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

La livraison ayant été impossible du fait de l’acheteur (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières, indication de livraison erronée….) entraîne la déduction des frais de retour, du remboursement de la commande. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée par le client au préalable.

La livraison respecte les conditions suivantes :

Pour une maison, le colis est déposé au portail.
Pour un immeuble, le colis est déposé au pied du bâtiment.

Les estimations de délai de livraison que nous annonçons sur les fiches produits s'entendent en jours ouvrés. (Du lundi au vendredi inclus)



RÉCEPTION DE LA COMMANDE


Les articles de la société Happybois soigneusement triés, contrôlés et emballés avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur ou postier en cas de détérioration ou effraction des colis. Ce dernier devra faire des réserves sur le récépissé auprès de l’organisme transporteur et tenir informé la société Happybois dans les plus brefs délais.


L’acceptation d’un bordereau de transport sans réserves implique l’accord du client sur le bon état et le nombre des colis livrés (même si livrés sur palette filmée), ceci sans possibilité ultérieure de recours. Ainsi, au moment de la livraison, le client doit s’assurer de l’état des produits livrés en présence du transporteur. En cas de dégât ou articles manquants par rapport au bon de livraison, le client indiquera sur ce dernier ses réserves de façon précise et détaillée.

La mention SOUS RESERVE DE DEBALLAGE ou SOUS RESERVE DE VERIFICATION est sans valeur auprès des assurances en cas de litige.



RÉCLAMATION, RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET GARANTIE


1. Réclamation


En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique (contact@happybois.fr) en cliquant sur la rubrique «Nous contacter» ou par téléphone au 09 78 45 74 85 (coût d'un appel local).


2. Rétractation


Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Seuls les produits intacts, non utilisés, complets (notice, accessoires, etc...), dans leur emballage d’origine et qui peuvent être remis à la vente seront repris. Dans le cas contraire, le produit sera refusé à l’entrepôt de la société Happybois. Le client prendra à sa charge le retour des produits faisant l’objet de la rétractation.

Votre demande de rétractation peut être adressée via le formulaire de rétractation   ou par tout autre mode de déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté d'exercer votre droit de rétractation (par email ou courrier par exemple, en mentionnant votre numéro de commande et vos nom, prénom, adresse, téléphone et adresse email). Un accusé de réception vous sera fourni par e-mail dès réception de votre demande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


3. Remboursement


A réception de votre formulaire de rétractation, Happybois vous communiquera par retour l’adresse à laquelle envoyer vos produits selon le dépôt d’origine de votre expédition. Seule cette adresse que nous vous communiquerons fera foi. Toute envoi à une autre adresse ou au siège social de la société ne donnera pas lieu au remboursement. Le remboursement est opéré une fois la marchandise reçue et inspectée par nos soins. Nous procédons au remboursement (hormis les frais d'expédition standard) en utilisant le mode de paiement que vous avez employé pour le règlement initial de votre commande. Si vous avez payé par chèque, le chèque de remboursement est édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de votre commande.

Restrictions du droit de rétractation :

Toutefois, les commandes incluant des articles faisant l’objet d’une fabrication spécifique ne pourront être annulées. Conformément à l'Article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison ;
  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.


4. Garantie

Pour toute utilisation de garantie, l’acheteur devra avoir conservé la facture du produit. La facture peut être téléchargée au format numérique sur le compte client Happybois de l'acheteur. Il peut également en faire la demande auprès du service clients par courrier électronique (contact@happybois.fr).

Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

Garantie des vices et défauts cachés
Les clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l’adresse qui lui sera communiquée par Happybois, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement, ainsi que le formulaire de rétractation fourni lors de la demande de retour. Les frais de retour du produit, quelle qu’en soit la cause ou le moment, demeurent à la charge du client, sauf pour les clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

Le client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit produit, sauf pour les biens d’occasion. Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque le client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


L’achat en ligne requiert la communication d’informations personnelles nécessaires au bon déroulement du traitement et de l’acheminement de la commande.
Les informations facultatives permettent de mieux vous connaître et ainsi de vous apporter un service personnalisé. L’acheteur a la possibilité de recevoir des offres commerciales de l’entreprise Happybois et de souscrire à la newsletter du site https://www.happybois.fr en cochant les cases correspondantes sur le formulaire d’identification. Certains renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des prestataires pour le traitement du paiement et de la livraison de vos commandes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 123456789. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Happybois. De plus, Happybois.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Happybois se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client est resté inactif depuis au moins une année. Cette suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Happybois ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Happybois, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.



RESPONSABILITÉ DE HAPPYBOIS.FR


Conformément à l’article 15 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Happybois.fr est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Happybois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Happybois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.



DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Happybois.fr. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Le client devra s’adresser en priorité à la société Happybois.fr afin d’obtenir une solution à l’amiable à cette adresse : contact@happybois.fr. Si aucunes solutions ne sont trouvées à l’amiable entre les deux parties, en vertu de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges doivent être soumis à Medicys : www.medicys.fr. En outre, le client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.



STIPULATIONS FINALES


1. Entièreté :

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

2. Non-renonciation :

L'absence d'exercice par Happybois.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.